Compétences

Nos atouts: flexibilité et large ouverture aux besoins du Client

  • Le cabinet est fort d’une expérience en matière d’assistance juridique à chaque étape d’un projet d’investissement: de l’étude de faisabilité, la recherche d’un site approprié, l’acquisition immobilière, à toutes les procédures administratives nécessaires, tous contrats relatifs à l’élaboration et la mise en œuvre de l’investissement, jusqu’à la phase finale de règlement et d’exécution des obligations et créances financières.

    Nous avons acquis une solide réputation sur tout le territoire polonais en assurant nos prestations, aussi bien sur des investissements prestigieux valant plusieurs millions, qu’en réglant les problèmes juridiques découlant de la mise en œuvre d’investissements plus modestes. Le cabinet fournit une assistance juridique personnalisée tenant compte du rôle joué dans la réalisation du projet: nos clients sont aussi bien les investisseurs (y compris le public) les concepteurs, les ingénieurs / les conducteurs de travaux, les entrepreneurs généraux et les sous-traitants.

    Nos clients apprécient particulièrement l’assistance juridique illimitée par laquelle nos juristes peuvent se familiariser avec chaque investissement „in vivo”nous permettant de protéger les intérêts juridiques et financiers de nos clients du stade le plus précoce possible. Mieux vaut prévenir que guérir! Le cabinet fournit également des services juridiques liés aux biens immobiliers au sens large du terme, y compris la vérification du statut juridique des biens, leur régularisation et d’éventuelles réclamations.

  • Nous aidons nos clients dans leurs procédures devant les juridictions administratives de première et deuxième instance, en préparant les appels et les recours à l’encontre des décisions et des avis rendus par les juridictions, ainsi qu’en déposant les plaintes devant les juridictions administratives.

    Nous avons l’expérience (à la fois du point de vue du représentant de l`état, ainsi que de la partie plaignante) dans la conduite des affaires administratives dans les domaines de: la gestion des biens immobiliers, le code de la construction, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la gestion des déchets, et bien d`autres.

  • Le cabinet depuis de nombreuses années fournit aux Collectivités territoriales et autres établissements publics une assistance juridique ponctuelle ou illimitée.

    Nous connaissons les limites relatives à la spécificité de ces établissements et nous oeuvrons toujours à la recherche de solutions juridiques conformes à la loi et qui permettent à nos clients d’atteindre leur objectif.

    Dans le cadre de l’assistance juridique ponctuelle, nous conseillons nos clients de façon exhaustive et détaillée. Nous analysons les questions qui nous sont confiées sous l’angle des dispositions de lois spécifiques complémentaires, tenant compte des règles d’interprétation du droit constitutionnel.

    Dans le cadre de l’assistance juridique, nous fournissons également des services de représentation juridique devant la Cour suprême de Pologne, les tribunaux d’instance et les tribunaux administratifs. Nous représentons et conseillons nos clients aussi dans le cadre des procédures administratives ou judiciaires menées par des autorités de surveillance et de contrôle et aussi en matiere de responsabilité pour violation du régime des finances publiques.

  • Nous conseillons à nos clients sur le choix d’une forme appropriée pour l’activité de l’entreprise et les aidons à la mettre en place. Nous offrons une assistance juridique dans les affaires courantes de leurs activités par la rédaction de contrats commerciaux, les conseils juridiques, la participation aux négociations.

    Nous possédons une vaste expérience dans la création efficace et rapide de sociétés du droit commercial. Nous fournissons une assistance dans la préparation des documents nécessaires à la création de la société et de son inscription à la cour des registres (KRS).

    Nous offrons des services juridiques complets pour les réunions, en participant à la rédaction des résolutions et autres documents.

    Si vous êtes intéressés par la reprise d’une société, nous réalisons l’audit juridique approprié de l’entité à acquérir ou avec laquelle doit se passer la fusion.

  • Le droit civil est le domaine du droit qui régit toutes les manifestations de l’activité humaine depuis la naissance, ou dans le cas des entreprises, depuis la création. Nous fournissons une assistance juridique dans tous les domaines du droit civil, notamment: protection des droits de la personne, dommages, succession, préparation des contrats de projets de vente, contrats de droit civil, contrats de construction, contrat de prêts, et d`autres.

    Notre priorité est d’assurer la pleine sécurité de nos clients. Pour cette raison, nous participons très souvent aux négociations préalables à la conclusion du contrat.

  • Nous avons une large expérience en matière de droit du travail. Nous fournissons une assistance juridique aux entreprises ainsi qu’aux salariés.

    Nous offrons une assistance juridique pour l’élaboration de la législation du travail interne (réglementation du travail, rémunération, etc), la préparation des contrats en droit du travail. Nous conseillons en cas de nécessité de mettre fin au contrat de travail avec un salarié. Egalement, nous représentons nos clients devant les tribunaux du travail.

    Nous aidons les salariés à faire valoir leurs droits en rapport au contrat de travail, ainsi que dans la préparation des appels au tribunal du travail, en cas de licenciement abusif ou de rupture du contrat de travail.

    Nous avons aussi l’expérience des licenciements collectifs.

  • Les marchés publics sont un domaine du droit dans lequel nous avons l’expérience de travailler avec les personnes responsables du marché ou les candidats aux marchés.

    Nous aidons les personnes morales et les particuliers soumis au code des marchés publics en choisissant la procédure de passation des marchés, de préparer des documents nécessaires y copmris les cahiers des charges.

    Nous conseillons des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestateurs de service qui ont l`intention de s`engager dans la procédure de passation du marché public comment préparer une offre, poser des questions aux personnes responsables du marché ou comment contester en cas de rejet de l`offre.

    Nous avons de l’expérience dans la représentation juridique devant la Chambre Nationale d’Appel.

  • Les contentieux sont une partie intégrante de nos activités. Nous offrons une assistance juridique dans le cadre de la représentation légale en matière civile, commerciale, en droit du travail, devant les tribunaux de première et deuxième instance et aussi devant la Cour suprême.

    Le ministère d’avocat est nécessaire pour présenter correctement et efficacement les arguments devant le tribunal et pour faire face aux procédures.

    De la même manière, nous représentons les intérêts de nos clients dans la procédure d’arbitrage devant les tribunaux arbitraux.

    Nous avons également une vaste expérience dans les mesures conservatoires de nos clients ou la défense contre de telles mesures. Pour l’année 2013 pour nos clients, nous avons obtenu les mesures conservatoires (ou annulées celles-ci) pour une valeur totale des dizaines de millions de zlotych.

  • Nous fournissons une assistance juridique en matière de recouvrement. Au nom de nos clients, nous négocions avec le débiteur, nous nous efforçons de trouver une solution à l’amiable sans renvoyer l’affaire devant les tribunaux. Si, toutefois, notre procédure de recouvrement éprouvée n’apporte pas les résultats escomptés, nous portons l’affaire devant les tribunaux et par acte d’huissier de justice pour que le débiteur s’acquitte de sa dette. Nous menons une procédure pour évaluer les biens du débiteur et, s’il ne possède rien, nous essayons de savoir s’il s’est défait de ses biens. Nous avons mené avec succès de nombreuses investigations en faisant appel à l’action paulienne qui a finalement conduit à la satisfaction de nos clients.

  • Nous fournissons une assistance juridique en matière de légalisation du séjour dans la République de Pologne pour les étrangers qui ne sont pas citoyens de l’UE, nous y avons de nombreuses années d’expérience. Nous fournissons également une protection juridique dans l’obtention de permis de séjour/de travail pour les étrangers.

    Nous offrons aussi ces services aux entrepreneurs qui ont l’intention d’employer des étrangers qui ne sont pas citoyens de l’UE, ou qui en emploient dejà (renouvellement de permis de séjour/de travail en Pologne).

  • Nous fournissons à nos clients des services dans le domaine du droit de la liquidation judiciaire et du redressement, en représentant leurs intérêts dans les procédures judiciaires, la liquidation judiciaire et le redressement. En particulier, au nom de nos clients, nous présentons des créances, nous rédigeons des demandes de dépôt de bilan, etc. Le cabinet fournit également des services en matière de reprise de tout ou partie des biens d’un établissement en faillite s’il s’avère impossible de récupérer les biens suite à une décision juridictionnelle.

  • Nous fournissons une aide juridique pour obtenir le co-financement de projets par l’Union européenne. Nous facilitons la compréhension des procédures dans la préparation des dossiers, ainsi que les recours contre des décisions défavorables prises par les autorités décisionnaires.

     

 

Nos atouts: la flexibilité et la large ouverture aux besoins du client. Chaque client choisit lui-même l’option optimale pour coopérer avec le cabinet d’avocats en fonction de ses besoins. Nous offrons des services juridiques complets sur la base d’une convention de coopération illimitée ou de l’aide ponctuelle sur la base d’une convention pour un travail spécifique.

Nous pratiquons différents mode de règlement, comme la base du forfait d’heures, mais aussi des systèmes mixtes flexibles. Tout dépend des besoins et des attentes de nos clients.

Nous fournissons nos services selon le choix du client: au cabinet, chez le client, ainsi qu’en respectant le temps de nos clients: par voie électronique sans nécessité de déplacement.